POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

1. PROPOS INTRODUCTIFS

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.com-en-boutique.com/ (Ci-après le « Site »).

Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles la société COM’EN BOUTIQUE, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 892 819 582 et dont le siège social est 16 impasse des 2 saules 69210 fleurieux-sur-l’arbresle s’engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsable des traitements.

En l’occurrence, COM’EN BOUTIQUE s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles ») :

 

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).

2. DEFINITIONS

Clients : désigne toute personne qui bénéficie des Services de COM’EN BOUTIQUE

 

Cookies : désigne les fichiers textes utilisés pour stocker des informations sur l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site.

 

Législation relative à la protection des données : désigne toutes lois et tous règlements en matière de protection des données personnelles et applicables à l’une ou l’autre des Parties dans le cadre du présent Contrat et notamment, le règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu’amendée.

 

Responsable de traitement : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

 

Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par COM’EN BOUTIQUE et disponibles sur le SITE ;

 

Sous-traitant : Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

Utilisateurs : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par COM’EN BOUTIQUE, responsable de traitement, lorsque vous bénéficier des Services ou lorsque vous contacter la société par l’envoi d’un formulaire de contact ou d’un email à l’adresse contact@com-en-boutique.com, mais également généralement lors de votre navigation sur notre site par le biais des Cookies.

 

Les données à caractère personnel des Clients sont collectées et traitées par COM’EN BOUTIQUE, responsable de traitement, pour les besoins de la relation contractuelle.

COM’EN BOUTIQUE aura en revanche la qualité de Sous-traitant du Client lorsque celui-ci collecte et traite des données via les Services qu’il administre sous sa seule responsabilité.

 

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par COM’EN BOUTIQUE dans le cadre de la gestion des Client, de la navigation sur le Site et l’utilisation du formulaire de contact,  les autres personnes concernées par le traitement des données opérées par le Client sont renvoyées à la  politique de confidentialité du Client.

4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Les données collectées concernent exclusivement, et pour les besoins des présentes, les données personnelles suivantes vous concernant:

 

  • Données relatives à votre identité : nom, prénoms, adresses email,
  • Données personnelles potentiellement contenues dans le corps du message que vous envoyez via le formulaire de contact.
  • Données relatives à votre utilisation du Site.
  • Cookies et données de connexions afin de mesurer l’utilisation de nos services

5. FINALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

 

  • Utilisateurs :
  • le fonctionnement et l’amélioration des fonctionnalités du Site
  • la gestion des abonnements à la newsletter
  • la gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
  • la prospection commerciale

 

  • Clients :
  • la gestion de la relation contractuelle

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases légales :

  • l’intérêt légitime poursuivi par COM’EN BOUTIQUE lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection commerciale, personnalisation de la publicité, optimisation et adaptation du Site.

 

  • le consentement lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire d’un consentement exprès et non équivoque lors de nos différents échanges (demande en ligne via le formulaire de contact, appels téléphoniques et courriels). En l’occurrence, COM’EN BOUTIQUE  utilise des cookies publicitaires sur la base de votre consentement exprès.

 

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque COM’EN BOUTIQUE met en œuvre un traitement ayant pour finalités l’exécution de sa mission pour le Client, la gestion et le suivi de ses dossiers clients, la gestion de demande de devis.

6. LA SECURITE ET LA CONSERVATION DE VOS DONNEES

COM’EN BOUTIQUE    prendra toutes précautions utiles aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Pour ce faire, COM’EN BOUTIQUE  a pris des mesures de sécurité organisationnelles et appropriées telles que l’utilisation d’un protocole https.

7. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées à COM’EN BOUTIQUE et notamment à son personnel habilité.

Les destinataires peuvent également être des tiers  susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

8. LE TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, COM’EN BOUTIQUE n’autorise pas le transfert de vos données vers des pays étrangers  (hors Union-Européenne).

 

Les données sont hébergées chez Kinsta située à Zürich.

9. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.

Pour la prospection commerciale, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes Client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

10. VOS DROITS

En application des Dispositions relatives aux Données Personnelles, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant détenues par COM’EN BOUTIQUE et demander leur accès,  limitation, portabilité, rectification ou leur effacement. 

 

Ainsi, vous pouvez  demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

 

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique le consentement.

Vous disposez  également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de COM’EN BOUTIQUE, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

En l’occurrence, COM’EN BOUTIQUE garantit que vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais.

Vous pouvez  exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant par courrier électronique en vous adressant à mehdi@com-en-boutique.com

Il est par ailleurs rappelé que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de  l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en cas de non-respect par COM’EN BOUTIQUE de ses obligations.

11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de données personnelles est susceptible d’être mise à jour par COM’EN BOUTIQUE à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

A cet effet, la nouvelle politique de données personnelles sera communiquée par tous moyens écrits suivant un préavis de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

 

A défaut de refus émis par écrit par vous  durant ce préavis au titre de l’application de la nouvelle politique, celle-ci sera réputée acceptée.

 

Dans les cas où la base légale du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.

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